Statuts de l’association

Le “Quatuor Cordemuses” est une association loi 1901 fondée le dimanche 26 Avril 2009 par Béatrice Da Costa, Marion Groschène, Florence Reboul et Florence Gréaume. En voici les statuts :

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Quatuor Cordemuses

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but de promouvoir la pratique amateur de la musique de chambre.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à Montpellier (34000)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association

  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association

  • des dons

  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs Etablissements publics

  • Des recettes des événements organisés par l’association

  • Des prestations musicales réalisées par l’association.

ARTICLE V - Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

b) Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

c) Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

ARTICLE VI - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 1 an par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président ;

  2. Si besoin est un ou plusieurs vice-présidents ;

  3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

  4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint..

ARTICLE IX - Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

ARTICLE XI - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE XII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.